La règlementation sur la rénovation énergétique évolue en 2023 : l’Etat passe à l’étape supérieure et son but est d’encourager les propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Pourquoi ? Pour lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique. Comment ? En mettant en place de nouvelles mesures et en renforçant les aides financières.

Dans cet article, nous faisons le point sur les dernières lois énergétiques 2023.  

Pourquoi effectuer des travaux de rénovation énergétique à Poissy ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, un rappel de l’intérêt des travaux de rénovation énergétique :

  • Moderniser les équipements pour réduire les factures et dépenses et par conséquent augmenter votre pouvoir d’achat,
  • Limiter l’impact environnemental et participer à la lutte contre le changement climatique,
  • Augmenter la sensation de confort,
  • Valoriser le bien et augmenter sa valeur marchande sur le long terme (pour le vendre ou pour le louer),
  • En profiter pour améliorer l’aspect esthétique de votre bien.

Les postes de travaux de rénovation énergétique concernent l’isolation en règle générale, qu’elle soit phonique ou thermique, l’isolation de la toiture, des murs ou du sol ; les systèmes de chauffage ; le chauffage solaire, les menuiseries, l’eau chaude ou encore la ventilation.

Quelques chiffres clés sur la rénovation énergétique

En France, c’est près de 5 millions de logements qui sont mal isolés : il s’agit donc de lutter, entre autres, contre les passoires thermiques grâce à la rénovation et d’augmenter la performance énergétique. Les passoires thermiques augmentent les factures d’électricité des Français, diminuent la sensation de confort et impactent le climat. Alors, pour contribuer à la neutralité carbone à l’horizon 2050 et partir à la chasse des ponts thermiques, l’état a mis en place des lois et des règlementations mais aussi des aides financières, qui font parties du plan France Relance. Le budget ? 500 millions d’euros.

Les nouvelles mesures 2023 : loi transition énergétique

Voici les nouveautés :

  • L’obligation rénovation énergétique location : pour pouvoir vendre ou louer, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. Ce document évalue la performance énergétique d’un logement et en 2023, il se veut plus complet et plus lisible. Les travaux DPE sont ensuite programmés en fonction des résultats. En copropriété, le DPE de l’immeuble et un plan de travaux sont obligatoires dans le cadre de la Loi Climat et résilience (à faire réaliser par un diagnostiqueur agréé). A noter que depuis le 1 avril, un bien classé F ou G doit être accompagné d’un audit énergétique complet du bien (avec une estimation du coût des travaux et les aides financières possibles) pour pouvoir le vendre.
  • Loi propriétaire rénovation énergétique : dans le cadre de la Loi climat et résilience seront interdits à la location, les logements classés G+ depuis le 1er janvier (pour les baux signés avant les loyers sont gelés) ; les logements classés F à partir de 2028 ; les logements classés E à partir de 2034. De quoi obliger les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour mettre en location des logements dits décents. Aussi, dès cette année, les loyers des logements classés F sont considérés comme des passoires énergétiques, ne peuvent pas être augmentés entre deux locations ni indexés pendant la location. Une passoire thermique a une consommation d’énergie qui atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an. Un propriétaire qui loue un logement non décent sera soumis à des sanctions : obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, réduction du loyer voire des dommages et intérêts à payer.
  • Le dispositif MonAccompagnateurRénov’ (MAR) : un parcours de rénovation simplifié grâce à un service 100% gratuit dans la majorité des cas. Objectif : guider les particuliers sur les démarches pour mettre en place des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de certaines primes comme « MaPrimeRénov’Sérénité », il est obligatoire de passer par ce dispositif à partir du 1er septembre 2023.

Les lois pour la rénovation énergétique des bâtiments sont parfois compliquées à comprendre. Pour plus de précisions concernant la réglementation rénovation énergétique à Poissy, contactez Benjamin, courtier en travaux Poissy.  

Les aides 2023 pour la rénovation énergétique

Pour atteindre les objectifs de rénovation des bâtiments publics et privés, l’état renforce les aides à la rénovation énergétique.

  • MaPrimeRénov’ a vu ses plafonds augmenter pour tous les ménages mais calculée en fonction des revenus et du type de travaux mis en place. On passe de 15 000 à 25 000 euros pour le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés ; de 30 000 à 35 000 euros pour le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité (à condition de réaliser un gain énergétique d’au moins 35%) ; les forfaits rénovation globale pour les ménages aux ressources intermédiaires sont de 10 000 euros (au lieu de 7 000 auparavant) et de 5 000 euros pour les ressources supérieures (auparavant 3 500).
  • Toujours d’actualité en 2023 : les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) prolongés jusqu’en 2028, les aides locales, le chèque énergie pour les ménages très modestes, la TVA à 5.5% sur certains travaux (et pour les logements depuis plus de 2 ans) et l’écoprêt à taux zéro allant jusqu’à 50 000€ reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 et le Prêt Avance Rénovation pour couvrir le reste à charge.  
  • Pour les bailleurs sociaux, l’état a aussi mis en place une aide dédiée aux rénovations énergétiques lourdes et ambitieuses : le projet « Massiréno ».

Bon à savoir : les revenus sont classés selon 4 catégories (élevés, intermédiaires, modestes et très modestes).

Pour bénéficier de ces aides il faut que les travaux soient effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et remplir des conditions spécifiques (entre autres, demander les aides avant la signature du devis). Toutes les informations sont regroupées sur le site France Rénov’ et Benjamin de La Maison des Travaux Poissy peut vous apporter plus d’informations.

Le saviez-vous ? En 2022, 3.1 milliards d’euros d’aides ont été distribuées et 670 000 rénovations énergétiques ont été faites.