La surélévation d’immeuble est bénéfique à la fois pour les copropriétaires (on peut en profiter pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour accroitre son espace habitable quand il s’agit de parties communes et pour améliorer la façade de l’immeuble et la rendre plus jolie, voire la création d’un ascenseur) mais aussi pour les communes qui font face à une pénurie de logements et encore plus en région parisienne.

Pour être considérée une surélévation construction bâtiment, il faut que trois critères soient respectés :

  • Un rehaussement de la toiture,
  • Une prolongation verticale des façades,
  • Une construction en dur.

Voici sa définition : « adjonction de parties privatives ou communes modifiant le faîtage (ligne de jonction des deux pans de la toiture) et créant de nouvelles constructions en dur prolongeant la façade de l’immeuble ».

Qui peut demander une surélévation d’immeuble à Poissy ?

Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Les copropriétaires qui souhaitent agrandir leur espace habitable au niveau collectif,
  • Les propriétaires du dernier étage souhaitant créer une extension. Dans ce cas, le « droit à surélever » doit être voté en assemblée générale et validé par la majorité. Les coûts des travaux sont à la charge des propriétaires.
  • Les copropriétaires ou un promoteur immobilier désirant mettre en vente des appartements (et ainsi réduire les charges globales de copropriété).

Pour mettre en œuvre un projet de surélévation d’immeuble, il faut se référer aux Loi surélévation immeuble :

  • La loi Boutin (25 mars 2009) : si la copropriété est située en zone de DPU, la majorité de l’art.25 suffit (51%) pour qu’une demande de surélévation soit approuvée. Dans le cas contraire, il était nécessaire que tous les copropriétaires votent oui. Sinon le projet de surélévation devait être abandonné.
  • La loi Alur (24 mars 2014) : 5 ans plus tard, la loi assouplit le droit surélévation immeuble. Pourquoi ? Tout simplement car la loi Alur a trois objectifs et entre autres, favoriser l’accès au logement (en optimisation chaque mètre carré). Voici les nouveautés :

1/ Le vote de surélévation se fait à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix (article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

2/ Droit de priorité pour les copropriétaires du dernier étage. Ils peuvent donc acheter en priorité s’il s’agit de locaux privatifs. L’offre de vente est valable deux mois. Ce droit de priorité peut être transmis à un tiers.

3/ Un promoteur peut se positionner pour acheter le « droit de surélever » aux copropriétaires.

Le saviez-vous ? Selon un rapport de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), il y aurait, à Paris, un potentiel de 8 850 biens susceptibles d’être surélevés. Aussi, à Paris, le coût d’une surélévation d’immeuble est 3 à 4 fois moins cher que le prix du foncier.

Les conseils LMDT pour surélever un immeuble à Poissy

Avant d’envisager une surélévation il faut :

  • Evaluer la possibilité de la surélévation au niveau technique (étude de la structure de l’immeuble, du sol et des fondations, modifications structurelles à apporter, etc.)
  • Consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de connaitre les règles d’urbanisme et les formalités à effectuer,
  • Consulter le règlement de copropriété.

Vous avez un projet de surélévation ou d’extension ? Faites-en part à Benjamin de La Maison Des Travaux Poissy. Pour ce type de projet, impossible de le faire de façon autonome !