L’idéal pour optimiser l’espace et gagner des mètres carrés sans avoir besoin de déménager ? Aménager les combles ! Salle de bain, chambres, chambre parentale, espace de jeux… Mais la première étape consiste à vérifier si vos combles sont aménageables. Ensuite, il sera indispensable de vous renseigner quant à l’autorisation de travaux pour aménagement de combles. Voici un article pour faire le point sur les différentes situations en termes d’aménagement de combles ainsi que sur les démarches administratives et autorisation en aménagement de combles.
Aménagement de combles autorisation
Ce qu’il faut prendre en compte ? La surface habitable ! A partir d’un aménagement comble de 40m2, il faut demander un permis de construire. De même si vous modifiez la structure porteuse, la façade de la maison ou bien si vous êtes dans une zone bâtiments de France (c’est-à-dire à moins de 500 mètres d’un site classé).
Une déclaration préalable de travaux est suffisante en dessous de 40m2 (dans une commune avec PLU). Idem pour la pose d’une lucarne, une modification de charpente, de couverture ou la création d’une fenêtre de toit. Finalement pour tous travaux qui modifient l’aspect extérieur.
Bon à savoir : l’aménagement de combles avec architecte devient obligatoire dès que la nouvelle surface est supérieure à 40m2 et dès que la surface habitable totale de l’habitation dépasse 150 m2.
Aménagement de combles sans autorisation
Un aménagement de combles sans création de surface de plancher n’a pas besoin d’être déclarée à partir du moment où il s’agit uniquement d’aménagement intérieur ou de décoration, sans création d’ouverture supplémentaire (fenêtre de toit ou chien-assis). Enfin, si la nouvelle surface habitable est inférieure à 5 m2 alors vous pouvez effectuer vos travaux sans autorisation (à condition toujours de ne pas modifier la structure de l’habitation).
Bon à savoir : la hauteur sous plafond des combles est essentielle car si elle est en dessous de 1.80 m alors peu importe la surface construite, vous n’aurez pas besoin d’autorisation.
Déclaration aménagement de combles
Les déclarations doivent se faire auprès de la mairie de votre commune et ce, bien avant le démarrage des travaux. Pour la déclaration de travaux préalable la mairie a un mois pour vous répondre. Si vous n’avez pas eu de réponse passé ce délai, vous pouvez considérer que les travaux sont autorisés. Pour un permis de construire le délai de réponse passe à 2 mois.
Dans tous les cas, des formulaires CERFA, que vous pouvez trouver sur le site https://www.service-public.fr doivent être remplis par vos soins.
Régularisation aménagement combles
Vous n’avez jamais déclaré vos travaux dans les combles et vous devez vendre ? Vous avez acheté votre bien sans vous poser la question de la déclaration des travaux ? Sachez qu’il est toujours s possible de régulariser la situation et nous vous conseillons de la faire puisque la création de surface habitable a de nombreux impacts : fiscalité, impositions, taxes, assurances etc. Bien qu’il existe un délai de prescription de six ans à compter de la date d’achèvement des travaux (fiscale) et de dix ans (administratif), la non-déclaration entraine des risques de sanctions pénales, civiles, administratives et fiscales.
Vous avez un projet d’aménagement de combles et vous avez besoin de conseils et d’accompagnement ? Contactez Benjamin de la Maison des Travaux Poissy.