Après notre article au sujet de la rénovation énergétique en 2023, voici un focus sur la loi 2023 DPE.
Le diagnostic de performance énergétique : définition
Le DPE, réalisé par un professionnel (diagnostiqueur certifié) et pris en charge financièrement par le propriétaire ou bailleur, aide à déterminer la performance énergétique et climatique d’un bâtiment ou d’un logement et existe depuis 2006. Les étiquettes « énergie » sont classées de A à G (A attestant d’un logement économe en énergie). Le logement sera classé en fonction de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation d’énergie. Le DPE est valable 10 ans (sauf exceptions), a une valeur légale et est transmis par le diagnostiqueur à l’ADEME pour inscription.
Bon à savoir : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
La loi DPE réglementation
La loi évolue dans le cadre de la transition énergétique mise en place par l’Etat (loi Climat et Résilience). En effet, l’objectif est de réduire nos impacts en termes d’énergie en identifiant les passoires énergétiques (logements classés F et G) et en mettant en œuvre les travaux de rénovation énergétique pour y pallier.
Un autre objectif est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur leurs futures dépenses, qu’il s’agisse des coûts annuels d’énergies ou du montant des travaux à investir.
Que dit la loi ? Le DPE est obligatoire pour les maisons ou bâtiments en vente ; pour la signature d’un contrat de location et pour les bâtiments neufs. Il fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui regroupe l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires lors d’une transaction immobilière.
Le DPE devient aussi obligatoire pour les copropriétés : à partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; à partir de janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots puis à partir de janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Ce DPE est un outil parfait pour l’Etat puisque grâce à lui les biens immobiliers les plus énergivores feront l’objet de travaux en priorité afin d’éliminer progressivement les passoires thermiques. Au programme : des audits énergétiques, des augmentations de loyers gelées voire une interdiction de louer.
Normes DPE
Pour réaliser un DPE, le diagnostiqueur va analyser plusieurs éléments d’une habitation :
- L’isolation thermique (et entre autres, le confort en été) et les déperditions de chaleur,
- Le système de ventilation
- Le système de chauffage
- La production d’eau chaude
- La qualité du bâtiment
Le DPE étant maintenant opposable, il est possible de demander au diagnostiqueur les données utilisées pour sa réalisation.
Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2023, pour qu’un logement ou bâtiment soit qualifié de décent au niveau énergétique, il faut que la consommation d’énergie soit inférieure à 450 kWh/m2 de surface habitable par an.
Vous avez besoin de vérifier votre consommation énergie DPE à Poissy ? Benjamin de La Maison Des Travaux Poissy est à votre disposition pour vous accompagner dans vos diagnostics et travaux de rénovation énergétique.