La rénovation d’une clôture mitoyenne est soumise à des règles bien précises. Avant d’entrer dans le vif du sujet, définissons ensemble de quoi il s’agit.
Qu’est-ce qu’une clôture mitoyenne et à quoi sert-elle ?
Une clôture sert à délimiter les espaces extérieurs : haie, barrière, mur, grillage ou encore palissade. Elle peut servir à se protéger du vis-à-vis, se protéger du vent, mais aussi à protéger les animaux ou parfois les enfants afin d’éviter un accès direct à une route.
La clôture mitoyenne est partagée entre des voisins et permet de délimiter deux propriétés distinctes : elle est à cheval sur les deux terrains et constitue un droit de propriété partagé. Pour procéder à la rénovation d’une clôture mitoyenne il faut donc l’accord des deux propriétaires : pour des travaux d’aménagement de clôture, pour des travaux de modification de clôture existante et bien évidemment…si vous souhaitez enlever la clôture mitoyenne ! L’entretien d’une clôture mitoyenne est aussi partagé : en effet, vous avez des droits mais aussi des devoirs. Un des voisins n’entretient pas son côté ? Alors il peut soit renoncer à la mitoyenneté et vous céder le mur. Dans le cas où le risque est élevé (danger) alors la justice peut être saisie pour obliger au paiement.
Bon à savoir : en cas de litige, il est conseillé de consulter le plan cadastral voire de recourir au service d’urbanisme de la commune. Dans certains cas, la propriété peut appartenir à un seul propriétaire et donc la clôture n’est pas mitoyenne : si le terrain est en pente, par la présence de corniches ou de tuiles, si uniquement un seul des terrains est construit, etc.
Aussi, La Maison des Travaux Poissy vous conseille de formaliser par écrit les accords pris entre les deux parties. Le recours à un notaire est obligatoire en cas d’abandon de mitoyenneté par exemple.
Quelles sont les différents types de clôtures mitoyennes ?
Double clôture entre voisin, une clôture mitoyenne grillage, une clôture en fer forgé, en pierre, en bois, en aluminium, en béton, avec ou sans végétaux…sous différentes formes, couleurs et styles…le choix est vaste afin de s’adapter à toutes les obligations et tous les goûts !
Comme pour de nombreux travaux extérieurs, la construction d’une clôture ou d’un portail est soumise aux règles d’urbanisme locales. Il est donc fortement conseillé de consulter le PLU afin de prendre connaissance des règles en vigueur : la hauteur maximale de la clôture, le type de clôture (matériaux) autorisé, les démarches nécessaires (déclaration préalable de travaux), etc.
Que faire si mon voisin refuse catégoriquement la rénovation d’une clôture mitoyenne ?
Vous pouvez toujours faire construire une clôture sur votre terrain. Vous perdrez éventuellement un peu de terrain mais vous gagnerez en tranquillité !
Vous souhaitez effectuer une rénovation de clôture en béton, une rénovation de clôture en bois ou une rénovation de clôture en PVC ? Contactez Benjamin de La Maison des Travaux Poissy pour discuter de votre projet.